Posté29 octobre 2024 dansAbris, EQUIPER SA PISCINEparIsmail KHAIRY
Si vous comptiez équiper votre piscine d’un abri, mauvaise nouvelle. La taxe d’aménagement, qui fait partie des impôts locaux, et concerne les abris de piscine devrait subir une augmentation de 7% en 2022. Toutefois, vous vous demandez peut-être si tous les abris de piscine sont concernés ou encore comment fonctionne cette taxe ? Si c’est le cas, vous êtes au bon endroit. Cash Piscines vous détaille les différents modèles de toit de piscine et comment fonctionne la taxe d’aménagement pour que vous puissiez vous préparer pour votre futur achat.
L’abri de piscine figure parmi les nombreux dispositifs de sécurité qui servent à équiper votre piscine. Vous n’êtes surement pas sans le savoir si vous possédez une piscine enterrée, mais il est obligatoire d’équiper votre bassin d’au moins un élément de sécurité. Cette obligation provient de la loi N°2003-9 du janvier 2003. Cette loi oblige les propriétaires à pourvoir leur piscine enterrée d’au moins un des dispositifs de sécurité suivants : barrière de protection, système d’alarme, couverture de sécurité (à barres ou rideaux automatiques) ou un abri de piscine. Parmi toutes ces solutions, l’abri de piscine est celle qui offre le meilleur niveau de protection.
Toutefois, il existe plusieurs types de dômes pour piscine, avec chacun leur avantages. En voici la liste :
Le fonctionnement de la taxe d’aménagement n’est pas compliqué à comprendre. Toutefois, cette taxe diffère de certains impôts locaux sur certains points.
Tout d’abord, la taxe d’aménagement pour un abri de piscine n’intervient qu’une seule fois au moment de la construction de l’abri. Ainsi, vous n’aurez pas à payer cette taxe tous les ans à la différence de la taxe d’habitation par exemple.
Ensuite, cette taxe ne concerne que les abris de piscine dotés d’une hauteur supérieure à 1.80 m.
Ainsi, si vous souhaitez éviter de payer la taxe d’aménagement, nous vous recommandons de privilégier un abri plat, bas ou semi-haut de moins d’1.80 m de hauteur. De surcroît, vous n’aurez pas non plus besoin d’obtenir un permis de construire pour installer votre abri.
Maintenant que vous savez si oui ou non concerné par cette taxe, passons maintenant à son calcul.
Tout d’abord, la somme n’est pas fixe et peut varier d’un endroit à un autre. Cela dépend des lieux car les sommes sont reversées aux communes, départements et régions. Le montant de la taxe est réévalué chaque année, en fonction de l’indice du coût de la construction. Il est possible de retrouver le montant de la taxe d’aménagement pour l’année en cours sur le site economie.gouv.fr.
Pour calculer le montant de votre taxe, il suffit de multiplier la surface taxable par la valeur forfaitaire taxable. Une fois le résultat obtenu, vous n’avez plus qu’à le multiplier par le taux de la part communale.
Si le montant de votre taxe est supérieure à 1500 €, vous devrez la régler en deux fractions. Autrement, le paiement sera à effectuer en une seule fois. Ce dernier devra être adressé à la direction des finances publiques.
En cas de paiement tardif, une majoration de 10% pourra être appliquée. Pour finir, si l’abri de piscine est installé sans autorisation, vous risquez une pénalité égale à 80% du montant de l’impôt.